En ce qui concerne le domaine plus particulier de la propriété intellectuelle, la législation française actuelle semble en théorie pouvoir assurer une certaine protection face aux réseaux.
La mondialisation de ceux-ci remet-elle en cause l’efficacité de cette protection ?
Pour faire face au développement d’une conception économique de la propriété intellectuelle, le copyright à l’anglo-saxonne, il faudrait sans doute trouver un équilibre entre le droit des auteurs, et le droit des utilisateurs. En réalité, le droit d’auteur actuel s’applique aussi au contenu du multimédia. Toutefois, "il existe des difficultés au niveau de la dématérialisation et de la traçabilité des oeuvres", explique un Conseiller à la propriété intellectuelle au Cabinet Breese-Majerowicz.
Pour le moment, on ne bénéficie pas suffisamment de jurisprudence. Faut-il concevoir un droit du multimédia, avec un nouveau droit d’auteur ?
Maître Rémy Fékété, Avocat à la Cour, distingue, au plan juridique, trois états dans ce droit. Tout d’abord, la relation qui lie auteur et oeuvre. C’est une relation morale, où le droit intervient peu. En second lieu, la relation oeuvre-public, relation de prestation intellectuelle, où le droit intervient. Enfin, la relation auteur-public, où là, il s’agit de droit patrimonial.
Les technologies d'information et de communication vont entraîner des bouleversements, notamment au niveau du concept de l’oeuvre. Les oeuvres sont démultipliées, le nombre d’auteurs et la diffusion avec. Le multimédia regroupe tous les supports, audio et visuels.
Depuis Juillet 1996, la Société des Droits d’Auteurs a créé un guichet commun des droits d’auteurs, SESAME, qui regroupe en particulier la SACEM et la SACD. Il s’agit d’une société de gestion collective, véritable interface, entre utilisateurs et auteurs. C’est elle qui se chargera aussi de la perception et de la répartition des droits. En conclusion, on peut dire que dans le contenu du droit d’auteur en France, on a tout en main pour protéger les auteurs sur le multimédia...
Tant qu’on ne sort pas du pays. En effet, on se trouve face à un "gruyère" juridique au plan international. Selon le, Responsable du service juridique de la SCAM, il faudrait créer une convention internationale, qui se mette d’accord sur le droit d’auteur. Il semblerait qu’aujourd’hui il n’y ait ni vide, ni trop plein juridique, mais seulement un flou juridique, qu’on identifie de mieux en mieux. A ce jour, Seule L’Organisation Mondiale du Commerce régit de façon sporadique le droit d’auteur au plan international. Une de ses décisions empêche notamment le droit moral d’être opposé à la circulation des oeuvres. Un signe ?