Après 13 longs mois d'atermoiement, le juge Denny Chin a rejeté le Règlement Google Books (Google Books Settlement : voir l'explication de synthèse de Wikipédia ) au motif "qu'il n'est pas juste, adéquat et raisonnable." Chin suggère que l'accord pourrait être amélioré si Google proposait de passer de l'opt-out à l'opt-in, c'est-à-dire de passer de l'accord implicite à l'accord explicite des ayants-droits. "Le juge Chin a relevé qu'une solution pourrait être envisageable si la participation des auteurs et éditeurs à l'accord était optionnelle (opt-in), alors que l'accord la rend automatique sauf exception (opt-out)", précise l'AFP. Mais en passant de l'un à l'autre, c'est tout l'édifice qu'avait bâti Google pour récupérer facilement les droits d'exploitations sur les livres orphelins qui s'effondre.
Dans sa décision, le juge Chin a reconnu la valeur de la numérisation entreprise par Google, mais reconnait que l'accord donnait à Google un avantage injuste sur la concurrence, explique Publisher Weekly. "Les éditeurs se sont déclarés prêts à modifier l'Accord pour obtenir approbation et surmonter les objections soulevées par la Cour", a affirmé John Sargent, le président de Macmillan et l'un des architectes de l'Accord, qui laisse supposer que les rebondissements ne sont peut-être pas finis.
La décision a aussitôt été regrettée par Google, le Syndicat des auteurs et l'association des éditeurs américains qui l'avaient conclu en 2008. L'accord prévoyait que Google vers 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation et établisse un fonds pour assurer des revenus aux auteurs acceptant la numérisation. "Nous allons (...) envisager nos options. Comme beaucoup d'autres, nous pensons que cet accord a le potentiel d'ouvrir l'accès à des millions de livres qui sont actuellement difficile à trouver aux Etats-Unis. Quelle que soit l'issue, nous continuerons à travailler pour que plus de livres puissent être découverts en ligne grâce à Google Books et Google free ebooks", a précisé Hilary Ware du service juridique de Google. Le président du syndicat des auteurs américains, l'auteur à succès Scott Turow a également regretté la décision du juge : "Ouvrir un bien plus grand accès aux livres épuisés grâce aux nouvelles technologies créée de nouveaux marchés. C'est pourtant une idée dont le temps est venu !"
Le juge Chin a déclaré que l'Accord était allé au-delà du raisonnable en octroyant à Google l'autorisation de vendre un accès complet à des oeuvres protégées, qu'il n'aurait pas eu le droit d'exploiter autrement qu'en les copiant massivement, puisqu'il n'avait obtenu la permission des auteurs pour le faire. Visiblement, le juge Chin a été troublé par le nombre élevé de personnes (6 800) qui avaient explicitement refusé l'Accord. Il a visiblement retenu les objections antitrust qui évoquaient le fait que cet Accord aurait donné à Google un monopole de fait.
Pour l'association de défense des consommateurs Consumer Watchdog, la justice a infligé une vraie gifle à Google : "Google fonctionne entièrement sur le principe de ne jamais demander de permission, et de demander pardon si nécessaire", a déclaré John Simpson, un responsable de cette organisation. "C'est un message aux ingénieurs du Googleplex : la prochaine fois qu'ils veulent utiliser la propriété intellectuelle de quelqu'un, il leur faudra demander la permission".